PRÉSENTATION DU MASTER 2
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Le Master 2 Droit Notarial a pour objectif de former les futurs Notaires. Les étudiants qui ont réussi leur première année de master accèdent ensuite à la deuxième année qui leur permettra d’être diplômés du master de droit notarial. Lors de cette deuxième année, ils approfondissent les matières fondamentales étudiées en M1 notamment à travers d’exercices pratiques.
Après un stage de deux mois au moins dans une étude notariale, la formation se poursuit normalement par deux années en alternance pour l’obtention du Diplôme d’Etudes Supérieur de Notariat. Les étudiants alternent alors journées de cours à la Faculté et travail dans une étude. |
La formation en DESN se clôture par un rapport de stage ou un mémoire.
CONTENU DE LA FORMATION DE MASTER 2
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Matières donnant lieu à examen
- Droit de la famille
- Droit de la famille
- 40 h en Droit de la famille, des personnes et du patrimoine
- 30 h en Liquidation des successions et pratique des partages
- 5h en Pratique du divorce
- 40 h en Droit des biens et Droit rural
- 20 h en Droit de la construction et de la promotion immobilière
- 18 h en Pratique de la vente immobilière
- 16h en Real estate law and economic zones evolution (cours mutualisé avec le M2 Urbanisme et aménagement)
- 25 h en Droit des contrats spéciaux
- 15 h en Droit des personnes vulnérables
- 18 h en Droit de l’entreprise
- 27 h en Pratique des sociétés
- 22 h en Fiscalité immobilière
- 26 h en Fiscalité des personnes et du patrimoine
- 15h en Fiscalité des personnes et de la famille (cours mutualisé avec le M2 droit des personnes et de la famille).
- 24 h de cours d’anglais appliqué à la pratique notariale.
- Enseignement d’Informatique appliquée à la pratique notariale (15 h de séances dirigées)
- Module consacré à l’organisation de la profession notariale (6h)
- Stage de deux mois
