PRÉSENTATION DU MASTER 2
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Le Master 2 Droit Notarial constitue la première année du Diplôme Supérieur du Notariat (D.S.N.) et a pour objectif de former les futurs Notaires. L'année de Master 2 prépare les étudiants sur un plan théorique et pratique. A la fin de cette première année de DSN, ils doivent effectuer un premier stage d'une durée de deux mois dans un Office Notarial.
Cette formation dite "universitaire" se poursuit ensuite par deux années en alternance. Les étudiants alternent alors journées de cours à la Faculté et stage dans une étude. |
La formation se clôture par un rapport de stage qui devra être soutenu à l'issu de l'année civile suivante.
CONTENU DE LA FORMATION DE MASTER 2
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- Admissibilité :
- Droit de la famille, des personnes et du patrimoine
- Droit patrimonial de la famille (40 heures)
- Pratique des partages (30 heures)
- Droit international privé (20 heures)
- Droit immobilier, droit rural et droit des biens
- Droit rural et droit des biens (40 heures)
- Pratique de la vente immobilière (18 heures)
- Droit de la construction et de la promotion immobilière (20 heures)
- Construction Law (16 heures)
- Droit de la famille, des personnes et du patrimoine
- Admission :
- Droit des obligations et droit des contrats
- Droit des contrats spéciaux et de l’assurance-vie (25 heures)
- Droit des incapacités (15 heures)
- Droit commercial des sociétés et des groupements
- Droit de l’entreprise (18 heures)
- Pratique des sociétés (27 heures)
- Fiscalité notariale
- Fiscalité des personnes et du patrimoine (34 heures)
- Fiscalité immobilière (22 heures)
- Anglais appliqué à la pratique notariale (24 heures)
- Environnement professionnel
- Déontologie notariale (6 heures)
- Informatique appliquée à la pratique notariale (15 heures)
- Stage
- Droit des obligations et droit des contrats
